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ART. 8
N° 159
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 159

présenté par

M. Cardo

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ARTICLE 8

Dans l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« à l’ordre d’un »

les mots :

« des règles de vie en société adressé à un »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les termes utilisés « rappel à l’ordre » ne sont pas adaptés à la réalité. Il s’agit en l’occurrence de rappeler au mineur les règles de vie en société.