Il est important de préciser que les modalités d’organisation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Paris, qui fait l’objet d’une disposition législative spécifique, pourront être fixées par décret, comme cela sera le cas pour les CLSPD de droit commun, en application de l’article L. 2211-4 du CGCT, qui n’est pas applicable à Paris.

Ce décret pourra notamment prévoir la mise en place de Conseils de sécurité et de prévention de la délinquance d’arrondissement, comme cela existe actuellement.