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ART. 3
N° 171
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 171

présenté par

M. Houillon, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE 3

Dans les alinéas 3, 5 et 7 de cet article, après le mot :

« sécurisation »,

insérer les mots :

« des personnels et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 3 consacre le rôle des autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs en matière de « prévention de la délinquance et à de sécurisation des usagers ». Il est important de préciser que les actions de sécurisation qu’elles mènent concernent non seulement les voyageurs, mais aussi les employés des entreprises de transport, qui sont malheureusement souvent victimes de la délinquance.