PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Houillon, rapporteur
au nom de la commission des lois
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« des produits »,
les mots :
« de produits ».
Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’expression utilisée pour qualifier le « stage de sensibilisation à l’usage de produits stupéfiants » dans l’ensemble du projet de loi.