Le 3° de l’article 34 (alinéas 6 et 7) complète l’article 222-14 du code pénal réprimant les violences habituelles sur mineur ou personne vulnérable afin d’aggraver les peines si ces violences n’ont pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours mais ont été commises par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants. 

Si l’aggravation liée à l’état d’ivresse ou l’usage de stupéfiant est totalement justifiée pour les autres violences réprimées par le code pénal ou pour les agressions sexuelles, il en va cependant différemment pour les violences habituelles qui ont été commises de façon répétée pendant une période de temps plus ou moins longue.

Il est en effet impossible de démontrer qu’à chaque fait de violences leur auteur était sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, surtout pour les faits les plus anciens, alors que cette difficulté de preuve n’existera pas pour les violences occasionnelles.

Par ailleurs, le caractère habituel des violences est déjà une circonstance aggravante, qui s’ajoute à l’aggravation résultant de la qualité de la victime, mineur ou personne vulnérable. Il paraît donc préférable, à la fois pour éviter de compliquer à l’excès les procédures et pour ne pas créer un troisième niveau de circonstance aggravante, de ne pas conserver ces dispositions.