L’article 39 du projet de loi prévoit une mesure de placement pour une durée d’un mois dans une institution ou un établissement public ou privé d’éducation habilité permettant la mise en œuvre d’un travail psychologique, éducatif et social portant sur les faits commis et situé en dehors du lieu de résidence habituel.

Cette mesure est applicable aux mineurs de 10 à 18 ans. Si la durée d’un mois semble satisfaisante pour les plus jeunes, elle peut s’avérer trop réduite pour les mineurs plus âgés.

Il est donc proposé par cet amendement de porter la durée de ce placement à trois mois maximum, renouvelable une fois, tout en précisant que le placement ne pourra excéder un mois pour les 10-13 ans, ce qui permettra au juge d’adapter la durée à l’âge et à la personnalité du mineur.