Des évènements récents ont montré la violence à laquelle peut conduire la diffusion sur le réseau internet d’images incitant aux agressions de toutes sortes et aux violences à caractère raciste ou sexiste.

Si de telles pratiques tombent sous le coup de la loi pénale, la mise en œuvre des poursuites comme la phase de jugement supposent un délai dont la durée est variable. Dans ce laps de temps, le site continue à diffuser des images ou des textes encourageant les internautes à la haine et à la violence.

Certes, les associations dont l’objet les rend légitime pour agir ou le simple particulier établissant l’existence d’un préjudice direct et personnel peuvent saisir le juge des référés afin d’obtenir la fermeture du site litigieux. Cette possibilité n’est cependant pas ouverte au ministère public.

Or, lorsque les messages diffusés constituent un trouble manifestement illicite, il paraît normal que le ministère public qui a en charge les intérêts de la société dans son ensemble puisse saisir le juge judiciaire, en la forme des référés, afin d’en obtenir une décision susceptible d’apaiser ledit trouble.

Tel est l’objet du présent amendement qui vise à créer un nouvel article qui s’insère tout naturellement dans la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse puisque c’est ce texte qui incrimine toutes les formes de provocation utilisant l’un des moyens énumérés en son article 23.