Substituer aux alinéas 26 à 30 de cet article les onze alinéas suivants :

II. —   Le code pénal est ainsi modifié :

1° Le 11° de l’article 222-12 et le 11° de l’article 222-13 sont ainsi rédigés :

11° Dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. » ;

2° Dans le deuxième alinéa de l’article 222-39, les mots : "dans des centres d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration" sont remplacés par les mots : "dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux. " ;

3° Dans le deuxième alinéa de l’article 227-18, les mots : "à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement" sont remplacés par les mots : "dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux" ;

4° Dans le deuxième alinéa de l’article 227-18-1, les mots : "à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement" sont remplacés par les mots : "dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux" ;

5° Dans le deuxième alinéa de l’article 227-19, les mots : " à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement " sont remplacés par les mots : " dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux " ;

6° Dans le deuxième alinéa de l’article 227-21, les mots : "à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement" sont remplacés par les mots : "dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux" ;

7° Dans le premier alinéa de l’article 227-22, les mots : "à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement" sont remplacés par les mots : "dans des établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux" ;

8° Après l’article 227-31, il est inséré un article 227-32 ainsi rédigé :

« Art. 227-32. – Les personnes physiques coupables des infractions définies aux articles 227-18 et 227-18-1 encourent également la peine complémentaire d’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l’article 131-35-1. »