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ART. 9
N° 298
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 298

présenté par

Mme Brunel

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ARTICLE 9

Substituer à l’alinéa 14 de cet article les deux alinéas suivants :

« Après le premier alinéa de l’article L. 214-13, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il comporte des actions de formation et d’information destinées à favoriser leur insertion sociale »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les plans de formation professionnelle concernant des jeunes dont une partie importante d’entre eux a connu des difficultés scolaires et rencontrera peut-être des problèmes d’insertion dans la vie active et la société. Il convient, sans aucune stigmatisation de filière, de prévoir, dans ces plans de formation, un renforcement de l’aspect préventif dans le domaine de la délinquance. Cette formation à dominante civique pourra comprendre diverses mesures dont une information sur certains comportements à risque.