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ART. 8 bis
N° 378
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 378

présenté par

M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen,
Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux
et les membres du groupe socialiste et apparentés

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ARTICLE 8 bis

Rédiger ainsi l’alinéa 2 de cet article :

« Art. L. 122-8 – Le service public d’éducation contribue à travers les programmes d’enseignements de réussite éducative et de veille scolaire à la prévention de la délinquance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de réécrire cet article afin de clarifier le rôle de l’éducation nationale. C’est aux forces de police et gendarmerie ainsi qu’à la justice qu’il revient de lutter contre toutes les formes de violence.

Il convient de clarifier les responsabilités des uns et des autres.

Si les policiers et les gendarmes, à juste titre, ne souhaitent être ni des assistants sociaux, ni des enseignants, la réciproque est vraie également.