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APRÈS L'ART. 45
N° 387
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 387

présenté par

M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen,
Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux
et les membres du groupe socialiste et apparentés

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant :

Dans l’article 2 du code électoral, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « seize ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dès lors que l’on estime que les plus de 16 ans doivent être traités au niveau pénal comme des majeurs, il convient de rabaisser l’âge du vote à 16 ans, sauf à insinuer l’idée pernicieuse « qu’un jeune est un délinquant en puissance ou en devenir ».

Si d’aventure l’on estime qu’un mineur de plus de 16 ans a le même discernement qu’un majeur pour lui refuser par principe l’excuse de minorité, il convient d’en tirer toutes les conséquences, notamment au niveau de la citoyenneté.