Amendement de repli.

Il s’agit en fait de la consécration d’une inadmissible détention arbitraire. De plus la formulation « le temps strictement nécessaire et justifié » est beaucoup trop vague et imprécise alors que la liberté d’aller et venir, règle constitutionnelle, est dans ce cadre, remise en cause.

Cet article doit d’autant plus être supprimé qu’il rend possible, sans un avis médical et en l’absence de place en milieu psychiatrique « la retenue » de la personne en cause sans qu’on précise le lieu, les conditions et la forme d’exécution de cette mesure.