Le projet de loi prévoit donne la possibilité pour les maires, sans se substituer au procureur de la République, de procéder à des rappels à l'ordre.

Ces rappels à l’ordre que le maire peut être amené à diligenter, en tant que premier magistrat de la commune, interviennent, sauf impossibilité, en présence des parents du mineur, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de celui-ci.

Cet amendement vise à créer une obligation pour un mineur de se présenter devant l’autorité désignée pour effectuer verbalement un rappel à l’ordre lorsque des faits ont été jugés susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.

Une sanction financière apparaîtra dissuasive pour ceux qui refuseront de se présenter devant le maire de leur commune et tendra à responsabiliser les familles de ces mineurs dans le même sens que la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a créée le contrat de responsabilité parentale.