Outre le fait que cet article fixe les modalités de la création d'un fichier national des personnes hospitalisées d'office, menaçant de fait les droits et libertés des personnes, y compris des personnes malades et de leur famille, il y a là une inquiétante confusion entre la délinquance et les troubles mentaux.

Cette question mérite que l’on s’y attarde dans un projet de loi spécifique de réforme de la loi du 27 juin 1990.