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ART. 20
N° 497
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 497

présenté par

M. Dubernard

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ARTICLE 20

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« de façon grave »

le mot :

« gravement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.