Le texte donne la possibilité au Maire de procéder à un rappel à l’ordre. Cette mesure consiste à informer une personne des sanctions juridiques qui lui sont opposables lorsqu’elle a été à l’origine de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Toutefois, il est essentiel de bien distinguer les prérogatives de la Justice et des services de la Police judiciaire de celles du Maire.

En ce sens, aucun transfert de responsabilités ne doit avoir lieu de la part des services de la Justice et de la Police judiciaire vers les Maires : c’est pourquoi la mise en œuvre du rappel à l’ordre par le Maire ne doit intervenir qu’à titre dérogatoire.