Après le 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis Une dotation proportionnelle au nombre de postes offerts pour l'accueil de travail d'intérêt général dans des conditions définies par décret en Conseil d'État »

Cet amendement vise à faire de l'accueil de postes de travail d'intérêt général un critère de l'attribution des subventions d'Etat aux communes afin de récompenser les maires qui favorisent la réinsertion. Le rapport parlementaire de Jean Luc Warsmann relatif aux peines alternatives à la détention, aux modalités d'exécution des peines et à la préparation des détenus à la sortie de prison a mis en lumière l'utilité d'accroître qualitativement et quantitativement l'offre de TIG. Cet amendement se présente comme une mesure incitative visant à dynamiser et revaloriser le Travail d'Intérêt Général.