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AVANT L'ART. PREMIER
N° 590
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 590

présenté par

M. Blazy

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

La politique de prévention de la délinquance vise à l’amélioration durable de la sécurité dans tous les domaines de la vie au quotidien. Elle privilégie une approche globale et se décline à long terme.

Toute politique de prévention de la délinquance implique :

- la prévention primaire et continue des violences juvéniles, visant à prévenir le risque de rupture éducative par rapport à l’environnement familial, scolaire et social ;

- la prévention des incivilités qui ne sont pas de nature pénale ;

- la prévention situationnelle, de nature dissuasive et relative aux situations de risque de passage à l’acte ;

- la prévention des violences urbaines accompagnées d’une politique de la ville continue et renforcée ;

- la prévention de la récidive. 

La politique de prévention de la délinquance est élaborée en tenant compte des causes profondes de la délinquance et intègre la lutte contre les discriminations, contre la ghettoïsation territoriale et sociale et contre les communautarismes. Les politiques publiques en faveur de l’emploi, de l’éducation et de la société contribuent à la prévention de la délinquance.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est impératif de privilégier une approche globale d’une politique de prévention mise en œuvre dans une perspective longue, à l’opposé des « opérations » médiatiques et des opérations coups de poing.

Aujourd’hui un véritable renouveau de la politique de prévention consisterait à trouver un point d’équilibre entre le traitement des comportements déviants et les réponses apportées, à la fois aux auteurs et aux victimes qui doivent être placées au cœur de l’action publique.

La politique de prévention implique pour ce faire le développement encadré des analyses situationnelles de la prévention.

Elle nécessite la mise en place d’une nouvelle police de proximité, le renforcement de l’éducation spécialisée. Les nouveaux métiers de la prévention seront les instruments principaux mais non exclusifs pour la mise en œuvre d’une intervention dissuasive, à développer en priorité dans les territoires les plus difficiles. Le rétablissement d’une relation républicaine et pacifiée entre jeunes – que nous ne confondons pas avec les délinquants – et police se doit d’être une priorité.

La politique de prévention ne peut être cependant envisagée sans une action forte contre les inégalités, la pauvreté et la précarité. Elle doit aller de pair avec la lutte contre l’habitat insalubre et l’enclavement des quartiers, ainsi qu’une politique volontariste en matière de présence des services publics et de promotion de la mixité sociale.

La prévention primaire doit être précoce et continue dans l’esprit des cellules de veille éducative mises en place par la gauche à la veille de l’alternance de 2002, mobilisant à l’initiative du maire tous les acteurs concernés autour d’un enfant ou d’un jeune, de la maternelle au collège. Il s’agit de prévenir le risque de rupture éducative dans une approche individualisée et globale par rapport à l’environnement scolaire, familial et social du jeune. Les programmes de réussite éducative qui s’inscrivent dans la politique de la ville n’ont d’ailleurs pas remis en cause la veille éducative à défaut de la pérenniser. C’est dans le cadre de cette prévention sociale à l’école et en dehors de l’école que l’on repèrera les troubles du comportement et que l’on agira pour prévenir l’absentéisme et la violence scolaire.

En même temps, on ne peut négliger le traitement de la petite et moyenne délinquances et des désordres urbains par les institutions étatiques. Celles-ci ont jusqu’à présent trop privilégié le maintien de l’ordre par rapport à la sécurité publique. Il ne faut surtout pas opposer ou séparer la prévention sociale dite primaire, la prévention situationnelle, la dissuasion et la sanction, la sanction qui serait éducative et celle qui ne le serait pas, la priorité à accorder aux individus par rapport aux territoires qui doivent être ciblés ou l’inverse. Il ne faut pas non plus réduire la prévention de la délinquance à celle de la récidive, question tout à fait majeure. Il faut à la fois combattre les comportements violents et agir sur les causes sociales de la violence.

Seule la promotion d’une politique de prévention globale donnera les moyens de faire face aux enjeux, tel est l’objet de cet amendement.