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ART. PREMIER
N° 644
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 644

présenté par

M. Blazy
et les membres du groupe socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 11 de cet article, après le mot :

« lutte »

insérer les mots :

« pour la prévention de la délinquance et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.