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ART. 24
N° 660
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 660

présenté par

M. Jean-Marie Le Guen et M. Blazy
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE 24

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’hospitalisation psychiatrique, nécessite de procéder à une révision de fond de la loi du 27 juin 1990 qui mérite une grande loi de santé publique.

Les dispositions relatives à l’hospitalisation sans consentement n’ont pas leur place dans un texte traitant de la prévention de la délinquance.

Sous couvert de garantir la sécurité de tout un chacun, ces mesures reposent sur un amalgame entre troubles mentaux, dangerosité et délinquance, stigmatisant les patients et la psychiatrie, en ruinant tous les efforts entrepris depuis des années. On est bien loin ici des recommandations de l'OMS, qui fait de la lutte contre la stigmatisation l'un des axes de sa politique de santé mentale.