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APRÈS L'ART. 8
N° 691
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2006

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 691

présenté par

Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen, Zanchi
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Chapitre II bis »

« Disposition de prévention de la délinquance applicable aux mineurs »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de prévenir en amont les risques de délinquance chez les mineurs. Un encadrement adéquat de l’enfance en danger est indispensable ; à cet effet, l’assistance éducative, le placement des mineurs en danger hors de leur milieu habituel, la prise en charge des mineurs par l’aide sociale à l’enfance, l’éducation et de façon générale  notamment sont incontournables.