Après l’alinéa 19 de cet amendement, insérer les trois alinéas suivants :

« E. Le quatrième alinéa (3°) de l’article 34 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 3° Dans l’article 6-2, les mots : « code du travail, à l’exception des articles L. 122-6 à L. 122-8. » sont remplacés par les mots : « code du travail applicable à Mayotte, à l’exception des articles L. 122-19 à L. 122-21. »

3°bis Dans l'article 24, les mots : « L. 122-9 du code du travail » sont remplacés par les mots : « L. 122-22 du code du travail  », et les mots : « à l'article L. 351-1 de ce code » par les mots : « par les dispositions en vigueur dans la collectivité relatives au revenu de remplacement ». »