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ART. 18
N° I - 154
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2006

LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 154

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 18

Dans l’alinéa 35 de cet article, après les mots :

« à la disposition de l’établissement public»,

insérer les mots :

« La Monnaie de Paris ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.