Afin de lutter contre la pauvreté la communauté mondiale a déterminé, en 2000, les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies. Ces objectifs visent à lutter contre la pauvreté, à faire disparaître la faim, à garantir à tous une éducation, à réduire la mortalité infantile, à assurer l'accès des ressources environnementales, notamment à l'eau potable, dans une perspective de développement durable et respectueux de l'environnement.

Au cours des dernières années, le revenu par tête a diminué dans cinquante-quatre pays en développement, en particulier en Afrique, en Europe orientale et en Asie centrale. L'extrême pauvreté, est la réalité quotidienne d'un milliard d'êtres humains, qui vivent avec moins d'un dollar par jour.

L'aide publique au développement s'est élevée, en 2005 à 68,5 milliards de dollars soit seulement 0,25 % du Produit intérieur Brut, ne permettant pas d'assurer en totalité le financement des objectifs du millénaire. Or, pour cette même année, les dépenses militaires mondiales ont atteint le niveau record de 1 118 milliards de Dollars, en hausse de 3,4 % par rapport en 2004 et équivalent à 173 dollars par habitant de la planète. En France, les seules commandes de la Direction Générale de l'armement s'élèvent à 10 milliards d'euros par an.

La France a formulé depuis 2004 des propositions concrètes de mécanismes innovants de financement afin de lever des ressources pérennes pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Notre pays, à l'initiative et sous l'autorité du Président de la République, a proposé d'instaurer un dispositif pilote, financé par une contribution de solidarité sur les billets d'avion, afin de répondre aux besoins de financement les plus urgents (notamment en matière de lutte contre le VIH/SIDA).

Crée par la loi de finances rectificative pour 2005, cette contribution, d'un montant variant entre 1 et 40 euros, est spécialement affectée à l'Agence française du développement, gestionnaire du fonds de solidarité pour le développement, dont l'objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les objectifs du millénaire du développement.

Ce mécanisme répond aux impératifs de simplicité, de transparence, de traçabilité et permet d'accroître le volume et la prévisibilité de l'aide à destination des pays en développement. Cette démarche s'est avérée d'autant plus pertinente que quinze pays, dont la Grande-Bretagne, le Chili et la Norvège se sont associés à cette idée et envisagent à leur tour d'instaurer une telle contribution.

Au demeurant, au regard de l'importance des besoins des pays pauvres, d'autres sources de financement doivent être crées afin d'abonder les mécanismes d'aide au développement. Le montant des ventes d'armes, dont la croissance est exponentielle et témoigne de l'importance de menaces pesant sur la paix et la prospérité dans le monde, constitue à ce titre une assiette appropriée, tant du point de vue moral que du point de vue financier.

C'est pourquoi, l'instauration d'une taxe spécifique sur les ventes d'armes, destinée à servir d'exemple à nos partenaires internationaux, doit être instaurée. Répondant au même régime juridique et aux mêmes exigences de simplicité, de transparence et de traçabilité, que la taxe sur les billets d'avion, cette nouvelle taxe sera perçue au bénéficie de fonds pour de solidarité pour le développement, afin de contribuer au financement des objectifs du millénaire pour le développement.

Tels est le sens de cet amendement.