À la suite de l’examen de la loi de finances pour 2006, les crédits destinés à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont été transférés du programme Français à l’étranger et étrangers en France vers le programme Rayonnement culturel est scientifique. Il s’agissait ainsi de traduire dans la nomenclature budgétaire le fait que l’AEFE, service public d’enseignement au service des Français à l’étranger, constitue un instrument essentiel du rayonnement culturel et scientifique français. En effet, les élèves étrangers scolarisés dans le réseau représentent plus de 55 % des effectifs totaux et l’AEFE cherche à développer des filières diplômantes binationales et pour objectif de devenir, à terme, une véritable tête de pont pour le recrutement d’étudiants étrangers dans les filières d’enseignement supérieur françaises.

Cet amendement a pour objet de rattacher les crédits relatifs aux bourses attribuées et gérées par l’AEFE au programme Français à l’étranger et étrangers en France, ce qui constitue une imputation budgétaire plus pertinente, dans la mesure où ces bourses bénéficient principalement aux élèves français.