Le Gouvernement s’était engagé en 2003 à porter le taux de la DGF constatée pour les IUT à 0,89 de la DGF théorique. Outre le fait que cet engagement n’a pas été respecté, il existe de fortes disparités entre les dotations versées aux IUT. Certains instituts se trouvent ainsi confrontés à des problèmes de fonctionnement importants, une partie des dotations étant utilisée pour assurer des heures d’enseignement.

Cet amendement a donc pour objet de combler le retard enregistré en abondant la dotation destinée aux IUT à hauteur de 6 millions d’euros, à partir des crédits destinés aux conventions CIFRE, qui sont inscrits sur le programme Orientation et pilotage de la recherche. Ce transfert de crédits ne devrait pas porter atteinte à l’existence du dispositif des conventions CIFRE, compte tenu des moyens disponibles pour couvrir les besoins.

Cmpte tenu du fait que les IUT bénéficient en général de crédits supérieurs aux autres composantes de l’université, la majoration de la DGF proposée devrait être assortie de la prise en compte dans les critères de calcul de la DGF du pourcentage d’étudiants issus de baccalauréats technologiques et profesionnels. Il s’agit ainsi de répondre aux propositions formulées par la Mission d’évaluation et de contrôle sur la gouvernance des universités.