En réponse à une de mes questions écrites, le ministre de l’outre-mer m’a confirmé que le budget de l’outre-mer contribue au financement du budget de la présidence de la République. En effet, les services de l’Élysée fixent en début d’année le montant qui leur est nécessaire.

Le ministère de l'outre-mer est alors amené à transférer ces crédits à la présidence de la République.

Pour chacune des années 2004 et 2005, cette ce montant s’est élevé à 300 000 euros en 2004 comme en 2005. Une fois délégués, ces crédits ont été engagés directement par la présidence.

Cette pratique n’étant pas conforme à la LOLF, il serait souhaitable que désormais cette somme figure au budget de la Présidence de la République et non plus à celui de l’outre-mer.