LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Médias"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
|
Programmes |
+ |
- |
Presse |
1 787 279 | |
Chaîne française d'information internationale |
457 882 | |
Audiovisuel extérieur |
1 048 156 | |
|
TOTAUX |
0 |
3 293 317 |
|
SOLDE |
-3 293 317 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.000 € le plafond de la mission « Médias ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 62.
2) une minoration des crédits de 3.298.317 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -1.792.279 € sur le programme « Presse ».
- -457.882 € sur le programme « Chaîne française d’information internationale ».
- -1.048.156 € sur le programme « Audiovisuel extérieur ».