LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural dont titre 2 |
0 |
6 885 876 |
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés dont titre 2 |
0 |
4 485 150 |
Forêt dont titre 2 |
0 |
2 037 907 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
0 |
722 617 |
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TOTAUX |
0 |
14 131 550 |
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SOLDE |
-14 131 550 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 517.700 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 163.000 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 01 « Soutien aux territoires et aux acteurs ruraux », titre 6, catégorie 64.
- 133.300 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 02 « Politique du cheval », titre 6, catégorie 64.
- 40.000 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 04 « Modernisation des exploitations et maîtrise des pollutions », titre 6, catégorie 64.
- 4.000 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 05 « Mesures agro-environnementales et territoriales », titre 6, catégorie 64.
- 8.000 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural », action 06 « Gestion durable des pêches maritimes et de l’aquaculture », titre 6, catégorie 64.
- 165.900 € sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », action 01 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », titre 6, catégorie 64.
- 1.500 € sur le programme « Forêt », action 03 « Amélioration de la gestion et de l’organisation de la forêt », titre 6, catégorie 64.
- 2.000 € sur le programme « Forêt », action 04 « Prévention des risques et protection de la forêt », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 14.649.250 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérée lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -7.234.176 € sur le programme « Gestion durable de l’agriculture, de la pêche et développement rural ».
- -4.651.050 € sur le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ».
- -2.041.407 € sur le programme « Forêt ».
-722.617 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».