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Contrôle de la validité des mariages
(deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Blazy, Blisko, Charzat
et les membres du groupe socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de souligner l’irréalisme d’un texte qui introduit de nouvelles dispositions consacrées au contrôle des mariages des Français à l'étranger alors que les consulats, déjà submergés de dossiers, vont être dans l'incapacité de faire face aux charges nouvelles que le projet de loi leur impose.