Le projet de loi réécrit une règle ancienne et passablement obsolète qui rend les mariages célébrés par les agents diplomatiques ou consulaires, exceptionnels pour ne pas dire anecdotiques.

Cette règle est mal comprise de nos concitoyens et il semble au contraire souhaitable de donner aux couples mixtes le choix de se marier selon la loi étrangère ou selon la loi française. Si les époux sont à l’étranger, et s’ils choisissent de se marier au consulat ou à l’Ambassade, le mariage est réputé célébré sur le sol français. Ainsi n’est il pas porté atteinte au droit international privé pas plus qu’à nos accords internationaux qui jouent normalement.

Cette possibilité est particulièrement souhaitable lorsque l’un ou l’une des futurs conjoints court un risque personnel, pour sa personne ou pour sa liberté, en se mariant à un français.

Bien entendu cette disposition est également ouverte aux époux français qui se marient à l’étranger et pour lesquels on comprend mal, comme nos concitoyens, qu’ils ne puissent choisir leur droit national.

Sans doute une telle disposition impliquerait une réorganisation des consulats et des agences diplomatiques. Elle ne serait cependant pas sans avantages :

- garantir un respect de notre ordre public sans recourir à des dispositifs aussi complexes et peu fiables que celui que nous propose le présent projet de loi ;

- rassurer tous ceux qui s’inquiètent des fraudes au mariage facilitées par l’inadéquation des droits étrangers avec le droit français voire de leurs organisations (différences d’approches dans les tenues de registre par exemple ou interférence de droits coutumiers) ;

- alléger le travail des consulats, menacés de devoir mener ou faire mener des enquêtes, sans pouvoir y faire face.