Le refus de transcription, cette fois fondée sur une suspicion née de faits nouveaux peut paraître utile. Tout aussi bien elle peut-elle constituer un ultime obstacle prolongeant de 6 mois au moins le droit de vivre normalement en famille, en France.

En toute hypothèse, il convient d’entourer de toutes les garanties utiles cette procédure nouvelle et de veiller à ce que le procureur motive en fait et en droit sa décision qui devra être portée à la connaissance de tout intéressé.