Il paraît inconcevable que l’absence de réponse, généralement imputable aux administrations étrangères sollicitées, pénalise les titulaires de l’acte suspecté.

Cette position est d’autant plus justifiée que la durée d’investigation relativement longue (8 mois) pénalise suffisamment la personne dont la pièce est contestée, surtout quand elle en a besoin pour compléter un dossier de regroupement familial (époux, enfants mineurs, parents d’enfants français mineurs…).