Comme l’État, les hôpitaux doivent être incités à mieux valoriser leur patrimoine immobilier. Pour autant, cette politique de valorisation doit se traduire par un dispositif d’intéressement incitatif pour les établissements, et privilégier leur propre politique d’investissement immobilier, lorsqu’elle s’inscrit dans une logique vertueuse de recomposition de l’offre hospitalière.

C’est pourquoi il est proposé que le produit des cessions, lorsqu’il n’est pas utilisé à de nouveaux investissements, ne soit pas versé directement à la CNAM pour financer son déficit de fonctionnement, mais au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, qui contribue au financement d’opérations de restructurations de l’offre hospitalière et participe à la mise en œuvre du plan « Hôpital 2007 ».