ART. 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacquat, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
pour l'assurance vieillesse
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« du montant ».
Amendement de nature rédactionnelle.