ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt,
M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau,
M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, après les mots :
« soins de longue durée »,
insérer les mots :
« intégrant les soins médico-techniques importants (SMTI) et les pathologies de type Alzheimer ou démences apparentées ».
Afin de prendre en compte les pathologies de type Alzheimer ou de démences, il est proposé que le référentiel utilisé intègre ce type de pathologies.