Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 42
N° 250
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2006

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 250

présenté par

Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt,
M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau,
M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

----------

ARTICLE 42

Dans l’alinéa 4 de cet article, après les mots :

« soins de longue durée »,

insérer les mots :

« intégrant les soins médico-techniques importants (SMTI) et les pathologies de type Alzheimer ou démences apparentées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de prendre en compte les pathologies de type Alzheimer ou de démences, il est proposé que le référentiel utilisé intègre ce type de pathologies.