I. – Dans les deuxième et dernière lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3 de cet article, substituer respectivement aux nombres : « 166,0 » et « 394,6 » les nombres : « 166,2 » et « 394,8 ».

II. – Dans les deuxième et dernière lignes de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5 de cet article, substituer respectivement aux nombres : « 142,6 » et « 287,3 » les nombres : « 142,8 » et « 287,5 ».

III. – Dans l’annexe C :

1° Dans le tableau de l’alinéa 11 :

a) Dans les septième, huitième et dernière lignes de la deuxième colonne, substituer respectivement aux nombres : « 74,1 », « 55,5 » et « 166,0 » les nombres : « 74,4 », « 55,7 » et « 166,2 ».

b) Dans les septième, huitième et dernière lignes de la dernière colonne, substituer respectivement aux nombres : « 102,6 », « 66,9 » et « 394,6 » les nombres : « 102,8 », « 67,1 » et « 394,8 ».

1° Dans le tableau de l’alinéa 19 :

a) Dans les septième, huitième et dernière lignes de la deuxième colonne, substituer respectivement aux nombres : « 61,7 », « 48,6 » et « 142,6 » les nombres : « 61,9 », « 48,8 » et « 142,8 ».

b) Dans les septième, huitième et dernière lignes de la dernière colonne, substituer respectivement aux nombres : « 84,9 », « 60,0 » et « 287,3 » les nombres : « 85,1 », « 60,2 » et « 287,5 ».

Cet amendement a en effet augmenté les recettes de 270 millions d’euros, dont 200 millions d’euros au titre de la CSG.