ART. 25

N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE

27 octobre 2006

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)

(Seconde délibération)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 3

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 25

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de cet article :

(en milliards d’euros)

	Prévisions de recettes	Objectifs de dépenses	Solde
Maladie	142,8	146,7	-3,9
Vieillesse	85,4	88,9	-3,5
Famille	54,1	54,9	-0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles	10,3	10,2	0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)	287,5	295,5	-8,0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à tirer les conséquences dans les tableaux d’équilibre du régime général de l’amendement du Gouvernement voté à l’article 64 ayant pour effet d’augmenter les dépenses de la branche famille de 50 millions d’euros.