Cet amendement vise à préciser, comme dans le droit commun (dernier alinéa de l’article L. 1112-16 du code général des collectivités territoriales) que le conseil général, s’il est saisi par un dixième des électeurs (un cinquième des électeurs dans les communes de métropole) en vue de l’organisation d’une consultation, reste libre d’y donner suite ou, au contraire, de ne pas procéder à la consultation demandée.

Il serait en effet dangereux de ne prévoir aucun contrôle démocratique sur des initiatives locales qui peuvent être très minoritaires et ne méritent pas toutes une consultation de l’ensemble des électeurs.