Cet amendement vise à améliorer les conditions d’information des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon sur les décisions qui doivent leur être soumises.

Pour ce faire, il aligne sur le droit commun, comme pour Mayotte, le délai minimal qui doit leur être laissé pour prendre connaissance du rapport du président du conseil général sur les affaires qu’ils doivent examiner lors de leur réunion.

À cet égard, le délai habituel de 12 jours est plus démocratique que le délai de 10 jours proposé dans le projet de loi organique.