Cet amendement a pour objet d’ajouter une condition d’obtention d’un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits pour les élections au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette condition est déjà prévue pour les élections partielles qui pourraient être organisées en cas de vacance de sièges (article L.O. 541 du projet de loi).