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LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Quentin
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ARTICLE
Dans l’alinéa 349 de cet article, après les mots :
« procédé à »,
insérer les mots :
« leur publication au Journal officiel de Saint-Barthélemy ou à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
(article L.O. 6341-3)
Réparation d’une omission.