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ART. 5
N° 323
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2007

LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 323

présenté par

M. Quentin

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ARTICLE 5

Dans la dernière phrase de l’alinéa 391 de cet article, après le mot : « locaux », substituer aux mots :

« et le »,

le mot :

« . Le »

EXPOSÉ SOMMAIRE

(article L.O. 6344-2)

Amendement rédactionnel.