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ART. 7
N° 369
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2007

LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 369

présenté par

M. Quentin

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ARTICLE 7

Dans l’alinéa 53 de cet article, substituer aux mots :

« pour la culture, l’éducation et l’environnement »,

les mots :

« de la culture, de l’éducation et de l’environnement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.