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LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Quentin
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ARTICLE
Dans l’alinéa 53 de cet article, substituer aux mots :
« pour la culture, l’éducation et l’environnement »,
les mots :
« de la culture, de l’éducation et de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.