Amendement ayant pour objet de prévoir pour les élections partielles au conseil territorial de Saint-Barthélemy une disposition équivalente à celle qui est prévue pour les élections partielles au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (alinéas 315 et suivants du présent article).

Cet amendement prévoit donc que, pour pourvoir à un seul siège vacant, une élection au scrutin de liste uninominal majoritaire à deux tours sera organisée, tandis que pour pourvoir à deux sièges vacants, une élection au scrutin de liste majoritaire à deux tours sera organisée.