I. – Dans l’alinéa 166 de cet article, après les mots :

« l’élection »,

insérer les mots :

« du député, ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 169 de cet article, insérer les trois alinéas suivants :

« Chapitre I^er bis

« Dispositions applicables à l'élection d’un député

« de la collectivité de Saint-Martin »

« Art. L.O. 498-1. –  Un député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Martin. »

III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – L’article L.O. 498-1 du code électoral, dans sa rédaction issue du présent article, entre en vigueur à compter du renouvellement de l’Assemblée nationale suivant le renouvellement de juin 2007. »