Après l’alinéa 264 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« Art. L. 6433-4. – Les membres du conseil économique, social et culturel peuvent bénéficier d’une indemnité pour chaque journée de présence aux séances du conseil et des commissions prévues par une délibération de l’assemblée dont ils font partie.

« Le taux de l’indemnité journalière est fixé par le conseil territorial. ».