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ART. 2
N° 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2007

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 78

présenté par

M. Quentin,
rapporteur au nom de la commission des lois

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ARTICLE 2

I. – Compléter l’alinéa 18 de cet article par les trois phrases suivantes :

« Elle mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l’article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »

II. – En conséquence, dans les alinéas 19 et 20 de cet article, substituer aux mots : « le candidat répond », les mots : « le candidat et son remplaçant répondent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec celui modifiant l’article L.O. 471 du code électoral (article 7 du projet de loi organique).