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ART. 6
N° 119
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 janvier 2007

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 119

présenté par

M. Quentin,
rapporteur au nom de la commission des lois

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ARTICLE 6

Dans les alinéas 18, 19 et 20 de cet article, substituer au mot :

« général »,

le mot :

« territorial ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.