Chacun des départements des Antilles et de la Guyane ainsi que la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon possède un tribunal administratif avec son greffe et son organisation propres. Cependant, les magistrats sont communs aux quatre tribunaux bien que résidant à Fort-de-France, Basse-Terre ou Cayenne. Aucun n'est domicilié à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui a pour conséquence que le tribunal ne siège qu'une fois tous les 15 ou 18 mois et que les administrés de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent attendre au minimum plus d'un an pour obtenir un jugement de ce tribunal.

Certes, cette juridiction fonctionne avec un volume d'affaire très limité de l'ordre d'environ une vingtaine de requêtes par an et il est compréhensible qu'il est difficile de multiplier les déplacements de plusieurs personnes des Antilles à Saint-Pierre-et-Miquelon (le Président, un rapporteur, un commissaire du Gouvernement).

La faible activité juridictionnelle a déjà conduit en matière pénale à la mise en place d'une organisation judiciaire originale. L'ordonnance du 20 août 1998 met cependant en place un système particulièrement novateur dans l'hypothèse où la venue d'un magistrat est matériellement difficile. Elle prévoit en effet dans ce cas que l'audience sera présidée par un magistrat d'un autre point du territoire de la République, ce dernier se trouvant relié, en direct, à la salle d'audience, par un moyen de communication audiovisuelle (art. L. 952-7 2° et L. 952-11 2° du code de l'organisation judiciaire). Ainsi l'audience peut être présidée depuis un autre point du territoire de la République, tout en se tenant à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Une initiative a récemment été prise localement pour traiter une affaire soumise en référé au tribunal administratif.

Appliquer et généraliser ce système au fonctionnement du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon constituerait une avancée considérable.